Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

Nom / Société : LMC Villas Le Maignan Cyril
Adresse de la société : 27 rue de Tempyre 85590 St Malo du bois
Téléphone : 0684265260
Email : contact@lmcvillas.fr

ARTICLE 2 – ACCEPTATION CONTRACTUELLE

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le locataire principal reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses et s’engage à les
respecter pour lui-même et pour tous les occupants.
Le présent document vaut contrat entre le propriétaire et le locataire.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ TOTALE DU LOCATAIRE

Le locataire principal est juridiquement et financièrement responsable de toutes les personnes présentes
dans le logement, des enfants et mineurs, visiteurs et animaux autorisés.
Il est responsable de tout dommage matériel ou corporel survenu durant le séjour.
Le propriétaire décline toute responsabilité concernant chutes, blessures, accidents, mauvaise utilisation
des installations, comportements imprudents, perte ou vol d’objets personnels, conditions
météorologiques ou événements extérieurs.
Le locataire renonce expressément à toute poursuite contre le propriétaire sauf faute lourde légalement
prouvée.

ARTICLE 4 – CARACTÈRE INSOLITE DU LOGEMENT

Le locataire reconnaît que l’hébergement est atypique, immersif ou insolite pouvant inclure hauteurs,
escaliers, plateformes, structures décoratives et équipements spécifiques.
Il accepte pleinement les risques liés à ce type d’hébergement.
Aucun recours ne pourra être exercé pour accident résultant d’un usage normal ou imprudent.

ARTICLE 4 BIS – ENFANTS ET STRUCTURES LUDIQUES

Le logement pouvant comporter des éléments ludiques ou immersifs, le locataire reconnaît que ces
installations ne constituent pas des aires de jeux homologuées.
Les enfants restent sous la surveillance permanente et exclusive des adultes.
Toute dégradation causée par un enfant sera intégralement facturée au locataire principal.

ARTICLE 4 TER – LOGEMENT IMMERSIF / DÉCOR FRAGILE

Le logement comporte des éléments décoratifs parfois fragiles ou uniques.
Il est strictement interdit de s’asseoir, monter, déplacer ou démonter les décors.
Toute détérioration fera l’objet d’une facturation complète.
Certains éléments étant réalisés sur mesure, leur remplacement peut représenter un coût élevé.

ARTICLE 5 – DÉGRADATIONS, CASSE, VOL (SANS CAUTION)

Aucune caution n’est demandée.
Toute dégradation, casse, disparition ou salissure excessive fera l’objet d’un remboursement intégral
incluant remplacement à neuf, réparations, mainnd’oeuvre, nettoyage renforcé et immobilisation du
logement.
Le règlement devra intervenir sous 7 jours après réception de facture ou devis.

ARTICLE 6 – PREUVES

Le propriétaire est autorisé à photographier les dégâts et conserver toute preuve faisant foi en cas de
litige.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES LIEUX

Il est interdit de dépasser le nombre d’occupants autorisés, d’organiser des fêtes non déclarées, de
modifier les installations ou d’adopter un comportement dangereux.
Tout manquement pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 8 – ASSURANCE

Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile valide.

ARTICLE 9 – ANNULATION / REMBOURSEMENT

Toute annulation est strictement interdite dans les 7 jours précédant l’arrivée.
Aucun remboursement après entrée dans les lieux.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’intempéries, coupures réseau, décisions
administratives ou événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 – CLAUSE D’INDEMNISATION

Le locataire s’engage à indemniser le propriétaire pour tout préjudice matériel, financier ou juridique.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Contrat soumis au droit français. Tribunal compétent : lieu du logement.

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