1. Présentation du site
2. Conditions générales d’utilisation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lmcvillas.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
LMC VILLAS
27 rue de tempyre 85590 St Malo du bois
Tél. : 0684265260
E-mail : lemaignan.cyril@gmail.com
SIRET : 93799963900019
Numéro TVA intracommunautaire : FR23937999639
Activité :
Location de gîtes touristiques meublés et hébergements de loisirs.
Responsable de la publication :
Cyril Le Maignan
Hébergeur du site :
Loxys – Solutions informatiques
Adresse : 1 rue des vendéens 85590 Saint Malo du Bois
Site web : www.loxys.fr
L’utilisation du site www.lmcvillas.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par LMC VILLAS, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.
3. Description des services fournis
Le site www.lmcvillas.fr a pour objet de présenter les gîtes touristiques proposés à la location par LMC VILLAS, d’en détailler les caractéristiques, et de permettre la réservation et le paiement en ligne de séjours.
LMC VILLAS s’efforce de fournir sur le site des informations précises et mises à jour. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Paiement et sécurité
Les paiements effectués via le site www.lmcvillas.fr s’effectuent sur une plateforme sécurisée (protocole SSL / HTTPS).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par LMC VILLAS.
Les transactions sont traitées directement par un prestataire de paiement agréé conforme aux normes PCI-DSS.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.lmcvillas.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de LMC VILLAS.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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7. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires (contact, réservation, paiement) sont utilisées pour la gestion des demandes, des séjours, et de la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@lmcvillas.fr
ou par courrier à : LMC VILLAS – 27 rue de tempyre 85590 St Malo du bois
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige.
Service de médiation compétent :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.lmcvillas.fr ou des services proposés est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LMC VILLAS.
12. Crédits
Photographies, textes et contenus : LMC VILLAS, Freepik
Conception et hébergement : Justine HULIN, Loxys – www.loxys.fr
13. Lois de référence
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Code du tourisme – articles L.211-1 et suivants